mercredi 11 novembre 2020

Incivilités? Tolérance Zéro

D'aucuns diront que ce ne sont que des incivilités. Je le conteste. Il s'agit d'une dégradation d'un bien public, délit prévu et réprimé par l'article 322-1 du code Pénal et les articles suivants prévoient des circonstances aggravantes.



 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire